Ébauche d'une réforme des retraites

1.Exclusion des fonds de pension

2.Capitalisation et épargne

2.1.Investissement dans une société HLM ou ILN

3.Retraites par répartition

3.1.Les points de retraite

Condition : pas d'indexation des pensions

3.2.Calcul des points de retraite

a)Points constants

b)Points proportionnels

c)Souplesse introduite par ces points mixtes

d)Temps complet, temps partiel

e)Seuil de points

f)Points hors activité salariée

Le chômage

Chômage en fin de carrière

Récupération d'une période de chômage

Les périodes de formation

3.3.Modulation des points de retraite par la pénibilité

a)Les catégories de pénibilité

b)Mise en œuvre des coefficients de pénibilité

c)Incidence des coefficients de pénibilité sur les cotisations

4.Réponses à l'allongement de l'espérance de vie

4.1.Le prolongement de la vie active.

a)Annuités, âges de départ, pénibilité liée à l'âge et décotes

Minimum d'annuités suffisant mais non nécessaire

Âge minimum nécessaire mais non suffisant

L'âge suffisant

L'âge limite du départ à la retraite

Décote progressive

b)Pénibilité liée à l'âge

c)Travail à temps plein au delà de l'âge suffisant : pas de surcote

d)Le travail à temps partiel comme relai du travail à temps plein (retraite progressive)

Le salarié gagnant

La caisse de retraite gagnante

L'employeur gagnant

e)Le Contrat de Salarié Retraité

f)Quelques scénarios illustrant le nouveau système

g)Mesures hors réforme des retraites

Le travail des jeunes

Favoriser les reconversions professionnelles

4.2.L'augmentation des taux de cotisation

4.3.La diminution des retraites

5.Pensions de réversion

5.1.Justification de la réversion ?

5.2.Une toute autre approche : les points en communs

5.3.Le départ à la retraite du premier conjoint

5.4.Le départ à la retraite du second conjoint

5.5.Le décès d'un conjoint

6.La transition de l'ancien système au nouveau

6.1.Intégration des pensions actuellement versées

Définition : la pension liée au SMIC

a)Option 1 : la pension liée au SMIC augmente

b)Option 2 : la pension liée au SMIC reste inchangée il vaut mieux augmenter la pension liée au SMIC (option 1) !

c)Ajustement des nouvelles pensions à l'enveloppe des cotisations

d)Assignation de points aux pensions ajustées

Hypothèse de travail

e)Points accumulés chaque mois par les actifs

f)Calcul des annuités

7.Problèmes divers

7.1.Salariés multi-employeurs

7.2.Les enfants et la retraite

8.L'intégration des régimes spéciaux

8.1.En finir avec les «niches» sociales
8.2.Le régime des fonctionnaires

Cas des pensions militaires

9.Les retraites complémentaires

10.Le financement du grand âge

Succession anticipée du retraité pris en charge

11.Délai de mise en vigueur de la réforme

11.1.Modifications à effectuer par l'employeur

11.2.Modifications à effectuer par la Caisse

a)Intégration des retraités

b)Intégration des actifs

11.3.Nécessité d'une expertise